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FRA/COM/1 B
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| French | English |
Notes
First national communication. Full text available on the UNFCCC website
Abstract
Les autorités françaises rappellent que la politique énergétique qu'elles ont menée depuis le premier choc pétrolier a déjà permis de réduire très sensiblement les émissions de CO2 et donc la contribution de la France à l'effet de serre. Cette politique s'est notamment appuyée sur les éléments suivants :
- la définition de réglementations strictes visant à favoriser les économies d'énergie. La réglementation thermique de l'habitat constitue à cet égard un exemple illustratif.
- l'utilisation de la fiscalité. Le niveau élevé des taxes sur les carburants, supérieur à celui pratiqué par la plupart des pays de l'annexe 1, a fortement contribué par le passé à limiter les émissions de CO2. Par ailleurs, de nombreuses incitations
fiscales visant à améliorer l'efficacité énergétique ont été mises en place dès 1974, notamment dans l'industrie et l'habitat.
- un important programme de sensibilisation aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique. La France dispose depuis 1974, pour mettre en oeuvre ces actions, d'une Agence pour les économies d'energie qui a agi sur la demande finale et auprès des industriels, constituant au fil des ans un pôle de compétence et d'expertise.
- le développement d'un parc nucléaire important qui permet de réduire les émissions de CO2 non seulement en France mais également dans les autres États membres de l'Union européenne.
Meeting
Keywords
Annex I Parties
FCCC
France
carbon dioxide
emission inventories
emission reductions
financial mechanism
greenhouse gases
international cooperation
national communications
ozone precursors
policies and measures
research
Content
Publication date
20/03/1995