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FRA/COM/1 B
[located on Vol. 4]
Title
France. National programme for the mitigation of climate change.
Full text (PDF)
Full text of this documents is located on Volume 4, NCs, IDRs
Notes
First national communication. Full text available on the UNFCCC website
Abstract
Les autorités françaises rappellent que la politique énergétique qu'elles ont menée depuis le premier choc pétrolier a déjà permis de réduire très sensiblement les émissions de CO2 et donc la contribution de la France à l'effet de serre. Cette politique s'est notamment appuyée sur les éléments suivants :
- la définition de réglementations strictes visant à favoriser les économies d'énergie. La réglementation thermique de l'habitat constitue à cet égard un exemple illustratif.
- l'utilisation de la fiscalité. Le niveau élevé des taxes sur les carburants, supérieur à celui pratiqué par la plupart des pays de l'annexe 1, a fortement contribué par le passé à limiter les émissions de CO2. Par ailleurs, de nombreuses incitations
fiscales visant à améliorer l'efficacité énergétique ont été mises en place dès 1974, notamment dans l'industrie et l'habitat.
- un important programme de sensibilisation aux économies d'énergie et à l'efficacité énergétique. La France dispose depuis 1974, pour mettre en oeuvre ces actions, d'une Agence pour les économies d'energie qui a agi sur la demande finale et auprès des industriels, constituant au fil des ans un pôle de compétence et d'expertise.
- le développement d'un parc nucléaire important qui permet de réduire les émissions de CO2 non seulement en France mais également dans les autres États membres de l'Union européenne.
Meeting
Keywords
Annex I Parties
FCCC
France
carbon dioxide
emission inventories
emission reductions
financial mechanism
greenhouse gases
international cooperation
national communications
ozone precursors
policies and measures
research
Content
Publication date
20/03/1995
© UNFCCC
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